Le prélèvement automatique est très pratique. Il permet de payer, tous les mois, ses factures, sans avoir à s’en soucier. Il est massivement utilisé, notamment pour les factures récurrentes: eau, électricité, téléphonie….

En 2016 il y a eu presque 4 milliards de prélèvements automatique. 

Un rejet de prélèvement est possible si votre compte est dans une situation de d’incident de paiement. En plus des frais bancaires habituels (agios, frais de rejet de prélèvement perçus par la banque), s’ajoutent les frais d’impayés appliqués par les sociétés créancières. Au final, la facture peut être très élevée.

Nous nous sommes intéressés aux différents frais d’impayés dus au rejet de prélèvement, pratiqués par les principaux opérateurs téléphoniques: Bouygues Télécom, SFR, Orange et Free. Les grilles tarifaires et les conditions générales de vente explicitent ces frais. Cependant, nous prenons rarement le temps de lire l’intégralité des CGV avant de nous engager chez un opérateur. 



Bouygues Telecom

L’opérateur Bouygues Télécom annonce clairement le montant des frais d’impayés en cas de rejet de prélèvement, en page 51 de son guide unique des tarifs.

En 2019, un prélèvement de Bouygues Télécom rejeté par la banque vous coûtera 10 euros.  Ces frais seront ajoutés à la prochaine facture et payés lors du prélèvement automatique du mois suivant. 



SFR

SFR est l’opérateur le plus stricte en matière de frais de rejet de prélèvement. De plus, les informations sont moins faciles d’accès, l’opérateur a choisi de présenter des brochures tarifaires différentes pour chaque type de service qu’il propose. SFR applique des tarifs différents en fonction du moyen de paiement utilisé.

Chez SFR, les frais sont les plus élevés: 

  • 10,50€ pour un rejet de prélèvement, 
  • 22€ pour un rejet de carte bancaire,
  • 22,50€ pour un rejet de chèque. 

Chez SFR, un prélèvement rejeté sera automatiquement représenté à la banque 10 jours plus tard. Il faut donc tout faire pour alimenter son compte en conséquence pour éviter de nouveaux frais de rejet … de la part de la banque cette fois.



Free

Sur son guide de tarifs, Free n’évoque aucun frais pour les rejets de prélèvement. Les seuls frais en cas de défaut de paiement sont les pénalités de retard. Le montant de cette pénalité de retard est de 1 euro par jour dans la limite de 7,50€. 

Pour les professionnels, les risques liés aux défaut de paiement sont plus conséquents puisque l’opérateur applique une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€. Cette indemnité s’ajoute aux frais de pénalités de retard. 



Orange

Tout comme Free, Orange n’applique pas de rejet de prélèvement. En cas de rejet du prélèvement, une pénalité de retard est appliquée.

Le calcul du montant de cette pénalité de retard est compliqué. Il s’agit d’un taux d’intérêt sur le montant dû. Plus le retard est important plus le montant de cet intérêt augmente. Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe ce taux d’intêret.

Contrairement à Free, cette pénalité n’est pas limitée, et comprend même au contraire, un minimum de 9,48€. 



Les risques supplémentaires en cas de défaut de paiement

En cas de non paiement d’une facture, l’opérateur peut décider d’une restriction des services. Ensuite, l’opérateur peut décider d’une suspension totale du service qui peut finir par la résiliation du contrat client.

Plus embêtant, en cas de défaut de paiement vous pouvez être inscrit au fichier Préventel. Pour être inscrit sur le fichier Préventel, votre dette doit être supérieure ou égale à 30 euros. Ce fichier recense les clients de tous les opérateurs qui ont eu des défauts de paiement. Il contient les coordonnées des clients et l’historique des défauts de paiement chez les différents opérateurs. Chaque opérateur se réfère à ce fichier avant d’accueillir un nouveau client.  

En cas d’inscription sur le fichier Préventel, il vous sera impossible d’ouvrir une ligne chez les principaux opérateurs téléphoniques.



Un simple rejet de prélèvement peut avoir de lourdes conséquences sur un budget !

Les opérateurs n’ont pas tous le même fonctionnement. Pourtant, chacun d’eux facture un minimum de frais en cas de rejet de prélèvement. Des frais d’opérateurs qui s’ajoutent aux frais bancaires de rejet de prélèvement. C’est un cercle vicieux.

Avec MoneeZen, vous pouvez oublier le stress liés au rejet de prélèvement ! 



Source

https://fr.statista.com/statistiques/487822/paiements-prelevements-automatiques-france/

http://mobile.free.fr/docs/tarifs.pdf

https://www.bouyguestelecom.fr/static/cms/tarifs/Guide_Des_Tarifs.pdf
https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-facture-le-suivi-conso/payer-la-facture/regulariser-un-impaye/facture-orange-impayee-savoir-ce-que-vous-devez-et-regulariser_154336-315472#onglet2


https://static.s-sfr.fr/media/brochuretarifairemobile-040619.pdf

https://www.cnil.fr/fr/preventel-base-de-prevention-des-impayes-0